1 – Objet :
Les conditions générales de vente et les conditions particulières régissent les accords entre l’Hôtel Le Dauphin SAS et ses clients qu’ils soient particuliers ou professionnels. Elles forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente.
L’acquisition d’un service (mise à disposition d’une chambre ou extra) auprès de la société Hôtel Le Dauphin SAS implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’acheteur. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Hôtel Le Dauphin SAS.
Hôtel Le Dauphin SAS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du contrat. Celui-ci se matérialise par la demande de réservation effectuée par l’acheteur et la confirmation transmise par l’hôtel.
2 – Capacité
Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
3- Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les pages publiées sur le site de L’Hôtel Le Dauphin SAS, www.paris-hotel-dauphin.com ou à l’hôtel. Ces produits et services sont proposés dans la limite des disponibilités. Le descriptif des produits établi par l’hôtelier ou son mandataire est des plus fidèle que possible et le client ne pourra exiger précisément la chambre ou les services présentés sur les photos en ligne ou sur nos documents publicitaires, chacune des chambres présentant des spécificités.
4- Prix
Les prix affichés sur le site ou à l’Hôtel Le Dauphin SAS sont des prix TTC en euros au moment du contrat, hors taxe de séjour à régler sur place. Ils sont valables pour la période affichée et sont susceptibles d’être modifiés. Toute hausse du taux de TVA ou du coût de la Taxe de Séjour sera répercutée sur le prix des ventes. Si un changement de cet ordre a lieu après une vente et concerne la période achetée, un solde à régler sera mentionné sur la facture au départ du client. L’Hôtel Le Dauphin SAS peut modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix référant pour l’acheteur sera toujours celui affiché sur le site de l’hôtel au moment ou le contrat a été conclu. Les prix n’incluent pas les extras qui seront à régler sur place en supplément (consommations, room service, petit déjeuner ou autres services).
Les prix émis sont déterminés par une pratique de gestion fine des prix. Ceux-ci peuvent donc dépendre de plusieurs paramètres tels que (liste non exhaustive) : la date de réservation, la date de séjour, le délai entre ces deux dates, etc. »
5 – Contrat
5-1 Contrat par email – courrier – téléphone
Les contrats par email, courrier ou téléphone se matérialisent par une demande de réservation de l’acheteur et la confirmation écrite par email de l’Hôtel Le Dauphin SAS. Afin de payer et garantir sa réservation et tous éventuels extras, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé. L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.
Lors de certaines réservations, un versement d’arrhes peut être demandé afin de garantir la réservation. Ils doivent être versés à l’hôtel dans un délai communiqué lors de la demande de réservation. La réservation ne devient ferme et définitive qu’à l’encaissement des arrhes par l’hôtelier, dans les délais impartis. Le paiement du solde du séjour s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier.
5-2 Contrat sur place
Les contrats sur place se matérialisent par une demande de réservation de l’acheteur et la confirmation verbale de l’Hôtel Le Dauphin. Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de renseigner un formulaire de réservation et de régler son séjour par carte bancaire à son nom, chèque ou espèces. Dans le cas d’un règlement par chèque, la réservation ne devient ferme et définitive qu’à l’encaissement de ce dernier par l’hôtelier. Une pièce d’identité au nom du client sera demandée. Le paiement des extras s’effectuera sur place auprès de l’hôtelier à la fin du séjour.
5-3 Contrat en ligne
L’acheteur doit obligatoirement lors de sa commande :
remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
renseigner sa commande (dates d’arrivée et de départ, sélectionner le type de chambre réservée, le nombre d’occupant, etc)
valider sa commande après l’avoir vérifiée,
effectuer le paiement dans les conditions prévues,
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par courrier électronique de l’hôtel vaudra signature et acceptation du contrat et des opérations effectuées.
Le prix est exigible en totalité à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire au nom du client séjournant à l’hôtel. Il disposera de sa facture au départ de l’hôtel.
L’acheteur qui peut bénéficier de remise dans le cadre de conventions spécifiques entre l’hôtel et certains partenaires, est invité à contacter l’hôtel Le Dauphin par email ou par téléphone et ne pas faire la réservation en ligne. Dans le cas ou l’acheteur aurait tout réglé en ligne et qu’à son départ la remise conventionnée fait apparaitre un solde créditeur en sa faveur, l’hôtel ne procèdera pas au remboursement et par conséquent n’appliquera pas la remise.
Dans le cadre d’une vente en ligne, L’hôtel Le Dauphin est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
6- Modification d’un contrat
Toute demande de modification d’une réservation confirmée par l’hôtel doit être transmise par email dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures avant le séjour, sous réserve de refus de la part de l’hôtel. La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception par l’acheteur d’une confirmation par mail de l’hôtel. Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.
7- Annulation d’un contrat
En cas de garantie par carte bancaire, le délai d’annulation sans frais est de 2 jours avant la date d’arrivée (48 heures). En cas d’annulation à moins de 2 jours ou de non présentation, 1 nuit sera débitée sur le montant du séjour (petit déjeuner inclus) réservé et confirmé par l’hôtelier.
En cas de garantie par arrhes, quelque soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables. Enfin, dans le cas de prestations “Non Remboursable”, aucun remboursement ne sera effectué et l’hôtelier débitera la totalité du montant du séjour.
Les conditions d’annulation particulières aux Groupes de plus de 3 chambres sont précisées dans l’email de proposition de réservation de chambres adressé au client. La confirmation de réservation du client vaut acceptation de ces conditions particulières.
Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter l’hôtel Le Dauphin soit par mail (resa@dauphinhotel.fr) soit par téléphone (+ 33 1 47 73 71 63). Dans ce dernier cas, il sera demandé au client une confirmation de sa demande d’annulation par email. L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi au client d’un email de confirmation d’annulation. La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone) sera la date retenue pour l’annulation.
8- Type de chambre et disponibilité des services proposés par l’hôtel
L’hôtel dispose de chambres « Classique », de chambres « Deluxe » et de chambres « Deluxe Premium ». Conformément à la réglementation, l’hôtel dispose de 2 chambres pour personnes à mobilité réduite. Les chambres sont disponibles à partir de 15 h 00 et le client est instamment invité à prévenir l’Hôtel Le Dauphin en cas d’arrivée anticipée par rapport à cet horaire ou d’arrivée tardive. Les clients sont priés de libérer les chambres avant 12 h. Au delà, il sera facturé 20 €TTC/heure supplémentaire en chambre selon les disponibilités. Le petit déjeuner est servi entre 7 et 10 h chaque jour dans la salle de petits déjeuner. Le Room Service est disponible 24/24 h. Le Bar est ouvert jusqu’à 1 h du matin.
9- Garantie et dépôt de garantie
Quelque soit le type de contrat, l’hôtelier exigera une carte bancaire valide en garantie des extras ou dommages éventuels constatés après le départ du client. Celle-ci devra être au même nom que la pièce d’identité du Client. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur la carte bancaire. Cette dernière sera annulée au départ du client ou après constat du bon ordre en chambre, minibar, etc ou dans l’éventualité d’une omission d’extras non réglés au départ du Client.
10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’Hôtel Le Dauphin, plaquettes ou supports commerciaux sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’hôtel Le Dauphin. Toute demande de reproduction est soumise à acceptation de la Direction de l’hôtel. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Hôtel Le Dauphin.
11- Données à caractère personnel
Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire L’Hôtel Le Dauphin concerné par la demande de réservation.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L’Hôtel Le Dauphin par courrier à son siège social ou email à resa@dauphinhotel.fr
12- Archivage – Preuve
L’Hôtel Le Dauphin archivera les demandes de réservation et les confirmations valant contrat, accompagnées des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Hôtel Le Dauphin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
13- Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Il en est notamment ainsi en cas de grève sans préavis, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
14-Réclamations
Toute réclamation doit être formulée auprès de l’Hôtel Le Dauphin et ce, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de séjour effectué. Au delà, aucune réclamation ne pourra être déposée.
15-Responsabilité
La sécurité des biens et des personnes au sein de L’hôtel relève de sa responsabilité. Toutefois, l’hôtel ne peut être rendu responsable en cas de dommages ou vols concernant les véhicules garés sur l’un des parkings mis à disposition par l’hôtel ou à l’extérieur de l’établissement.
16-Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Hôtel Le Dauphin. Le médiateur à la consommation ainsi proposé est l’AME CONSO. Il peut être saisi :
– par Internet :www.mediationconso-ame.com ;
– ou par voie postale (en complétant le formulaire mis à disposition sur le site internet): Médiation à la consommation AME CONSO- 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS
17-Droit applicable – Litiges
Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatifs aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français. Tous litiges sera soumis à la compétence des Tribunaux du lieu du siège social de l’Hôtel Le Dauphin SAS.
Conditions particulières applicables aux offres promotionnelles
1- Conditions de réservation
Les offres spéciales et tarifs promotionnels sont exclusivement valables sur le site internet www.paris-hotel-dauphin.com, dans la limite de disponibilité des chambres allouées à chaque opération. Offres non-cumulables avec toute autre offre promotionnelle en cours. Tous nos tarifs sont exprimés en Euros et TTC. Ils n’incluent pas la taxe de séjour. Ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de modification sans préavis.
Il est ici expressément stipulé que dans le cadre des offres promotionnelles l’hôtel est payé du montant total du séjour lors de la réservation et après confirmation email de l’Hôtel Le Dauphin.
En cas de non-présentation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Pour un séjour d’au moins 2 nuits, en cas de non-présentation le premier jour du séjour, l’hôtelier n’est plus tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
2- Modification d’une réservation
Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type de chambre, nombre de personne, nombre de chambres réservées, prise du petit-déjeuner… ) ne sont pas modifiables une fois la réservation effectuée et la confirmation adressée par email de la part de l’Hôtel Le Dauphin.
En cas de modification, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
3- Conditions d’annulation
En cas d’annulation, le montant total du séjour reste acquis à l’hôtelier sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.